«Parce que votre dossier est unique»


Depuis plus de douze ans, Maître Sandra BELLIER, diplômée de droit des affaires et de droit médical développe son savoir faire investi dans les domaines techniques pointus aux enjeux humains et économiques très importants:


- l’indemnisation et la défense des droits des victimes de préjudices corporels

- le droit des affaires.


Ensemble nous bâtissons et personnalisons votre dossier afin qu’il soit le reflet exact de vos préjudices et permette une juste indemnisation des préjudices subis.


Nous vous apportons nos compétences techniques et juridiques afin de vous orienter vers les recours les plus adaptés et vous assurer les meilleures chances de succès.


Attention:


Les CRCI (Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux) sont loin d’être des chambres d’enregistrement des doléances des victimes.

Le recours à la CRCI doit donc être un acte pesé et réfléchi.


En savoir plus ?

 


 

  





Depuis la loi du 4 mars 2002, les recours des personnes victimes de contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C sont facilités.
L’article 102 de cette loi prévoit, en effet, que:

«En cas de contestation relative à l’imputabilité d’une contamination par le virus de l’hépatite C le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles ou une injection de médicaments dérivés du sang. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette injection n’est pas à l’origine de la contamination».

La mise en œuvre de ces recours suppose cependant la maîtrise d’une multitude de règles spécifiques et une bonne connaissance des caractéristiques de ce virus et de son impact sur la santé et la vie des victimes.